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Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 5 notices
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Titre : Cession de terrain communal au Payrat, demande du sieur Miquel - Enquête.
Joseph Miquel, du Payrat, demande la concession d'une partie de terrain communal cadastré B 904 pour construire un escalier nécessaire à sa maison. L'agent-voyer s'est alors rendu compte que le terrain sur lequel M. Miquel a construit son habitation a été usurpé et qu'il appartient à la commune.
Les terrains communaux de ce secteur étant la propriété exclusive des habitants, une enquête adminis [...]
Date : 27/02/1872 - N° d’ordre : 1872/50 - Cote archive : 1D30 ( 179 ) vues du registre |
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Titre : Cession de terrain communal au Payrat, en faveur du sieur Miquel, au prix de 360 f.
Le conseil municipal consent à vendre, après enquête, au sieur Joseph Miquel, 180 m² de terrain (cadastré B 904) du communal du Payrat. [...]
Date : 08/05/1872 - N° d’ordre : 1872/54 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réparations au chemin rural du communal du Payrat à la rivière du Lot (vote de 375 f.).
Les habitants du Payrat et de Bégoux ont demandé la réparation du chemin allant à l'abreuvoir de Ribayrolles. Ce chemin raccorde le nouveau tracé du chemin vicinal ordinaire n°7, avec la rivière du Lot, au communal du Payrat. [...]
Date : 15/11/1874 - N° d’ordre : 1874/146 - Cote archive : 1D30 ( 438 ) vues du registre |
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Titre : Travaux à l'abreuvoir du Payrat (commission des travaux).
Projet de restauration du chemin conduisant du communal du Payrat à l'abreuvoir dit de Ribeyrols. [...]
Date : 07/02/1876 - N° d’ordre : 1876/13 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition Miquel du Payrat.
Joseph Miquel demande l'autorisation d'extraire sur le patus communal du Payrat les matériaux et pierres nécessaires à l'établissement d'une rampe d'accès aux abords du chemin vicinal ordinaire n°7. [...]
Date : 30/08/1876 - N° d’ordre : 1876/124 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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