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Titre : Cession de terrain communal au Payrat, demande du sieur Miquel - Enquête.
 - Date :27/02/1872

Analyse : Joseph Miquel, du Payrat, demande la concession d'une partie de terrain communal cadastré B 904 pour construire un escalier nécessaire à sa maison. L'agent-voyer s'est alors rendu compte que le terrain sur lequel M. Miquel a construit son habitation a été usurpé et qu'il appartient à la commune.
Les terrains communaux de ce secteur étant la propriété exclusive des habitants, une enquête administrative est nécessaire avant toute aliénation.
Numéro d'ordre : 1872/50
Cote Archives : 1D30
Année : 1872
Pages (N° vue/Nb) : 0178/0179
N° page(s) du registre : 91v/92r
Support : Papier
Etat materiel du support : Bon



Termes d'indexation :  - [Thesaurus] BIENS COMMUNAUX, ALIENATION DOMANIALE, - [Lieux] Payrat (Le, Lieu-dit),


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