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Urbanisme




Notice D'AUTORISATION D'URBANISME - N° de Dossier : 1986/3 - Cote archive : 61w15

Type de dossier : PC
Année : 1986
Demandé par : ISSALY (Jean) / FRANCE-LOTS
Ref. cadastre : AS 463, 291, 290
Nom de la voie : Payrat (Le, Lieu-dit)
Objet du chantier : Lotissement
Plans : NON
Type de voie : Lieu-dit - D.A.T. :NON
Code Postal : 46000
Conformité : NON
Ville : Cahors
Cote archive :  61w15

Observations :
Le terrain appartient à Jean Issaly qui souhaite le vendre à la Sté FRANCE-LOTS S.A. Le dossier ne contient pas d'arrêté de permis de construire. Il s'agit de l'avant-projet.




Termes d'indexation :  - [Lieux] Payrat (Le, Lieu-dit),