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Urbanisme
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Notice D'AUTORISATION D'URBANISME - N° de Dossier : 1976/6 - Cote archive : 61w11 |
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Type de dossier : PC Année : 1976 Demandé par : HORMIERE / MARCHAL / CARDONNE (Consorts) Ref. cadastre : EH 38, 39, 40 Nom de la voie : Camp de Courbisié (Lieu-dit) Objet du chantier : Lotissement Plans : OUI Type de voie : Lieu-dit - D.A.T. :NON Code Postal : 46000 Conformité : NON Ville : Cahors Cote archive : 61w11 Observations : Le dossier ne contient pas d'arrêté de permis de construire.
Termes d'indexation : - [Lieux] Camp de Courbisié (Lieu-dit), Camp de Courbisié (Lieu-dit), |
