Chemin de navigation

Urbanisme




Notice D'AUTORISATION D'URBANISME - N° de Dossier : 1972/12 - Cote archive : 61w10

Type de dossier : PC
Année : 1972
Demandé par : GUIRAL (Jean-Claude)
Ref. cadastre : AS 243
Nom de la voie : Payrat (Le, Lieu-dit)
Objet du chantier : Lotissement
Plans : OUI
Type de voie : Lieu-dit - D.A.T. :NON
Code Postal : 46000
Conformité : NON
Ville : Cahors
Cote archive :  61w10

Observations :
Règlement du lotissement.




Termes d'indexation :  - [Lieux] Payrat (Le, Lieu-dit),