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Urbanisme
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Notice D'AUTORISATION D'URBANISME - N° de Dossier : 1971/1 - Cote archive : 61w6 |
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Type de dossier : PC Année : 1971 Demandé par : FOURNIE (André) Ref. cadastre : D 475p (BH 69, 133, 134) Nom de la voie : Cabessut (Lieu-dit) Objet du chantier : Lotissement Plans : OUI Type de voie : Lieu-dit - D.A.T. :NON Code Postal : 46000 Conformité : NON Ville : Cahors Cote archive : 61w6 Observations : Programme des travaux, règlement du lotissement, cahier des charges, statuts de l'association syndicale "Syndicat des propriétaires du lotissement Fournié André à Cabessut".
Arrêtés modificatifs des 31 août 1971 et 1er juin 1973.
Termes d'indexation : - [Lieux] Cabessut (Lieu-dit), |
