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Urbanisme
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Notice D'AUTORISATION D'URBANISME - N° de Dossier : 1967/87 - Cote archive : 44w24 |
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Type de dossier : PC Année : 1967 Arrdt/Quartier : Route de Toulouse Demandé par : NOYER (René) Ref. cadastre : I 4p Nom de la voie : Belle Croix (Lieu-dit) Objet du chantier : Commerce Plans : OUI Type de voie : Lieu-dit - D.A.T. :NON Code Postal : 46000 Conformité : OUI Ville : Cahors Cote archive : 44w24 Observations : 7 plans papier et un devis estimatif des travaux par B. Ségura, maître d'œuvre en bâtiment, Puy-l'Évêque.
Arrêté préfectoral accordé à la Société René Noyer et Cie pour l'aménagement et l'extension d'un bâtiment à usage commercial (concession Renault).
Arrêté préfectoral pour dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret 61-1298 du 30 novembre 1961 accordé le 19 avril 1967.
Termes d'indexation : - [Lieux] Belle Croix (Lieu-dit), Toulouse (route de), |
