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Urbanisme
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Notice D'AUTORISATION D'URBANISME - N° de Dossier : 1965/86 - Cote archive : 44w4 |
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Type de dossier : PC Année : 1965 Demandé par : GALLEYRAND (Jean) / PEYREY (Germaine) Ref. cadastre : N 2936p Nom de la voie : Marc Sangnier (Rue) Objet du chantier : Construction maison individuel N° dans la voie : 69 Plans : OUI Type de voie : RUE - D.A.T. :NON Code Postal : 46000 Conformité : OUI Ville : Cahors Cote archive : 44w4 Observations : Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article 19 du décret du 30 novembre 1961 (hauteur du bâtiment) daté du 14 mai 1965.
3 plans papier, un devis estimatif sommaire, un devis descriptif sommaire et un devis pour travaux supplémentaires.
Un arrêté de permis de construire, daté du 16 avril 1969 et au nom de Mlle Germaine Peyrey accorde le renouvellement du PC daté du 1er juin 1965.
Termes d'indexation : - [Lieux] Marc Sangnier (Rue), |
