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Urbanisme
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Notice D'AUTORISATION D'URBANISME - N° de Dossier : 1965/84 - Cote archive : 44w4 |
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Type de dossier : Sursis à statuer Année : 1965 Demandé par : DEILLES (Maurice) Nom de la voie : Antoine Blanc (rue) Objet du chantier : Construction Plans : NON Type de voie : RUE - D.A.T. :NON Code Postal : 46000 Conformité : OUI Ville : Cahors Cote archive : 44w4 Observations : Arrêté préfectoral portant sursis à statuer sur la demande de construction d'un garage dans l'attente de l'approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville de Cahors.
Le dossier ne contient que cet arrêté et le certificat de conformité pour la construction du garage.
Termes d'indexation : - [Lieux] Antoine Blanc (rue), |
