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Urbanisme
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Notice D'AUTORISATION D'URBANISME - N° de Dossier : 1965/75 - Cote archive : 44w4 |
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Type de dossier : PC Année : 1965 Demandé par : SAPATA (Manuel) Nom de la voie : Montesquieu (Rue) Objet du chantier : Lotissement Plans : OUI Type de voie : RUE - D.A.T. :NON Code Postal : 46000 Conformité : OUI Ville : Cahors Cote archive : 44w4 Observations : Construction d'une maison individuelle dans la cité communale, lotissement Sainte-Valérie, lot n°19
Le dossier contient
-un arrêté de permis de construire d'un bâtiment d'habitation daté du 14 mai 1965
-un arrêté de refus de certificat de conformité daté du 20 mars 1969,
-un arrêté préfectoral portant accord de dérogation pour construction d'un bâtiment d'une hauteur totale de 9,85 m. daté du 30 mai 1969,
-un arrêté de permis de construire pour construction d'un bâtiment d'habitation comprenant deux logements, daté du 16 juin 1969 avec plan modificatif
-un arrêté portant accord pour le certificat de conformité daté du 16 juin 1969
-4 plans papier (dont le plan modificatif)
Termes d'indexation : - [Lieux] Montesquieu (Rue), Sainte-Valérie (Lotissement), |
