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Urbanisme
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Notice D'AUTORISATION D'URBANISME - N° de Dossier : 1964/3 - Cote archive : 61w3 |
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Type de dossier : Accord préalable Année : 1964 Demandé par : SEGALA (Louis) Ref. cadastre : C 128[9]p Nom de la voie : Regourd (Lieu-dit) Objet du chantier : Lotissement Plans : OUI Type de voie : Lieu-dit - D.A.T. :NON Code Postal : 46000 Conformité : NON Ville : Cahors Cote archive : 61w3 Observations : Le dossier ne contient pas d'arrêté de permis de construire.
Il s'agit seulement d'un contact préalable auprès de la mairie.
Termes d'indexation : - [Lieux] Regourd (Lieu-dit), Nationale n°20 (Route), |
