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Titre : Usine Monsou - Observations de M. Guary - Rapport et délibération
- Date :17/06/1865

Analyse : La ville renonce à son projet d'exercer une action en revendication du terrain occupé par M. Guary au delà du mur qui soutient le chemin de Cahors à Pradines.
Interrogation sur la propriété du terrain occupé par une partie de l'usine que M. Guary a établi sur l'écluse du pont Valentré.
Numéro d'ordre : 1865/38
Cote Archives : 1D29
Année : 1865
Pages (N° vue/Nb) : 0017/0018
N° page(s) du registre : 9r et v
Support : Papier
Etat materiel du support : Bon