Titre :Réclamation Pezet - Autorisation de plaider -
Date :14/01/1860
Analyse :
Félix Pezet, marchand à Cahors, annonce son intention d'introduire une action en justice contre la commune à l'effet d'obtenir dommages et intérêts suite au préjudice subi lors du lancement d'une fusée depuis l'hôtel de ville le 26 juin dernier.
Numéro d'ordre : 1860/4 Cote Archives : 1D27 Année : 1860 Pages (N° vue/Nb) : 26 Support : Papier Etat materiel du support : Bon