Chemin de navigation

Délibérations

Copier le lien ci-dessous  



Images

Le registre contient  (1) vue

Titre : Pétition du sieur Baptiste Arnaud
- Date :11/02/1851

Analyse : Il demande la cession gratuite de la partie du patus communal attenant la route n°111 dans toute la partie qui longe sa propriété.
Numéro d'ordre : 1851/18
Cote Archives : 1D24
Année : 1851
Pages (N° vue/Nb) : 41
Support : Papier
Etat materiel du support : Bon