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Titre :
Pétition du sieur Arnaud François
Analyse :
Il demande la concession d'un lambeau de terrain communal. La partie à concéder est le prolongement du talus de la route nationale n°111.
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Numéro d'ordre : 1850/8 Cote Archives : 1D24 Année : 1850 Pages (N° vue/Nb) : 35 Support : Papier Etat materiel du support : Bon |
