Chemin de navigation

Délibérations

Copier le lien ci-dessous  



Images

Le registre contient  (1) vue

Titre : Admission en non valeur d'une somme de 196,68 francs
- Date :17/08/1841

Analyse : Communication d'un arrêt de la cour des comptes sur le compte du receveur communal pour sa gestion de 1839.
Numéro d'ordre : 1841/5
Cote Archives : 1D22
Année : 1841
Pages (N° vue/Nb) : 11
Support : Papier
Etat materiel du support : Bon