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Titre : Pétition de M. Daynès - Commission
- Date :15/11/1841

Analyse : Il demande la concession d'un terrain et de 2 arbres contigus à son jardin.
Numéro d'ordre : 1841/14
Cote Archives : 1D22
Année : 1841
Pages (N° vue/Nb) : 22
Support : Papier
Etat materiel du support : Assez Bon