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Titre : Ruisseaux de Bartassec, de [?] et de Touroudel - Nomination d'une commission.
- Date :29/11/1838

Analyse : Demande du préfet pour savoir quelles dimensions doivent avoir les lits des ruisseaux de la commune pour écouler librement leurs eaux.
Numéro d'ordre : 1838/12
Cote Archives : 1D21
Année : 1838
Pages (N° vue/Nb) : 18
Support : Papier
Etat materiel du support : Bon