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Le registre contient  (1) vue	Titre : Rapport de la commission chargée d'étudier la pétition David - Date :26/06/1836
	Numéro d'ordre : 1836/16 Cote Archives : 1D20 Année : 1836 Pages (N° vue/Nb) : 20 Support : Papier Etat materiel du support : Mauvais

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