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Titre :
Inventaire des vins - Octroi
Analyse :
Modification du texte approuvé dans la délibération du 19 juillet 1828 (p. 18) : les employés de la régie sont autorisés à faire l'inventaire des vins fabriqués ou en cours de fabrication
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Numéro d'ordre : 1828/18 Cote Archives : 1D19 Année : 1828 Pages (N° vue/Nb) : 23 Support : Papier Etat materiel du support : Bon |
