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Document Figuré

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Cote : 2Fi47 - Ministère de l'intérieur - Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. ([après 1958])

Analyse : Modifiée par les lois des 31 mars 1914, 28 août 1946, 5 octobre 1946 et par l'ordonnance du 18 décembre 1958


Edition : Ministère de l'intérieur - (Paris)
Type document : Affiche
Technique : Imprimé
Format : 45 x 56 cm
Support : Papier
Etat matériel : Bon
Série : Fi - Documents Figurés
Sous-série : 2Fi - Affiches format moyen - Voir le fonds d'origine
Producteur : Archives municipales
Mode d'entrée : Versement
Année d'entrée : 2019
Réalisé en : [après 1958]

Observations :  Lettres noires sur fonds blanc
Imprimerie nationale
Voir aussi affiche cotée 2Fi39

Période historique : 20e siècle


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