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Cote : 2D56 - Dates : 1862-1866
Analyse :
Registre des actes administratifs communaux : actes n°411 à 657 (1862, 23 septembre – 1866, 31 décembre)
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Série : D - Administration générale de la commune Sous-série : 2D - Actes de l'administration municipale - Voir le fonds d'origine Producteur : Secrétariat Général Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 00/00/0000 Communicable en : 1866 Registre numérisé :OUI |
