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Cote : 2D46 - Dates : 1885-1903
Analyse :
Répertoire des actes administratifs communaux : n°2231 à 4923 (1885, 17 juin – 1903, 3 mars)
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Série : D - Administration générale de la commune Sous-série : 2D - Actes de l'administration municipale - Voir le fonds d'origine Producteur : Secrétariat Général Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 00/00/0000 Communicable en : 1903 Registre numérisé :OUI |
