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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 8 notices
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Titre : Café de la Comédie, résiliation du bail.
Le bail est aux noms de MM. Martin Lugol et Canté Guignard. [...]
Date : 26/06/1869 - N° d’ordre : 1869/56 - Cote archive : 1D29 ( 399 ) vues du registre |
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Titre : Café de la comédie, bail à loyer - Autorisation de traiter au prix de 1 100 f.
Le bail est consenti pour une durée de 9 ans au sieur Darres, concierge du lycée. [...]
Date : 17/10/1869 - N° d’ordre : 1869/63 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Bâtiments communaux, renouvellement de 6 baux à ferme.
- Société d'agriculture : local situé à Saint-Projet et cour attenant
- Cayla aîné, commissionnaire du roulage : petite grange au faubourg Labarre
- Claude Séguy, marchand : magasin, arrière magasin et chambre à l'entresol
- Masson : magasin, arrière magasin et chambre à l'entresol de l'hôtel de ville
- Cayla, commissionnaire du roulage : magasin, arrière magasin et chambre à l'entresol de l'hô [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/82 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Tonnelle des boulevards, pétition Lagarde et Garric. Rapport et délibération. Acte public passé devant Me Agar, notaire, le 26 juillet 1871.
Les sieurs Lagarde et Garric ont établi devant leur café une tonnelle masquée par des plantes grimpantes. Ils auraient dû l'enlever au 1er juillet. Ils demandent à la conserver jusqu'à la fin de leur bail avec le fermier actuel. [...]
Date : 18/07/1871 - N° d’ordre : 1871/43 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Théâtre, renouvellement du bail à ferme du sieur Tulle (autorisation).
Jean Tulle, horloger, est locataire depuis 1862 d'un magasin avec entresol dépendant du bâtiment du théâtre. [...]
Date : 17/02/1872 - N° d’ordre : 1872/26 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Location d'un magasin du théâtre - Autorisation de traiter au prix de 100 francs.
Petit magasin situé à l'ouest du théâtre, entre le magasin Mèges et la rue de la gendarmerie.
Le sieur Lafage, cordonnier, demande à le louer. [...]
Date : 30/07/1873 - N° d’ordre : 1873/64 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Café de la comédie - Pétition du sieur Darres (rejet).
Le sieur Darres est fermier du café de la comédie. Il demande une réduction sur le prix de son loyer à venir et une remise sur les sommes dont il est reliquataire pour les termes déjà échus. [...]
Date : 14/03/1874 - N° d’ordre : 1874/22 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Baux à ferme - Renouvellement.
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Date : 30/08/1876 - N° d’ordre : 1876/116 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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