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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 21 notices
La recherche portait sur : DONS-ET-LEGS
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Demande du sieur Lezeret de la Maurinié pour déduction du legs fait par sa sœur en faveur de l'hospice civil de Cahors.

Legs de 500 f. à l'hospice et de 500 f. au bureau de bienfaisance par M. Vaysset (avis favorable).
Titre : Legs de 500 f. à l'hospice et de 500 f. au bureau de bienfaisance par M. Vaysset (avis favorable). François Vaysset, propriétaire à Cahors, testament du 30 juin 1868. [...]
Date : 15/05/1870 - N° d’ordre : 1870/37 - Cote archive : 1D29
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Bureau de bienfaisance, don de M. Vigier (1 200 f.) - Avis favorable.
Titre : Bureau de bienfaisance, don de M. Vigier (1 200 f.) - Avis favorable. Jean Vigier, ancien négociant, décédé le 23 mai 1870. [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/76 - Cote archive : 1D30
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Legs au bureau de bienfaisance par Antoine Guiraudet (avis favorable).
Titre : Legs au bureau de bienfaisance par Antoine Guiraudet (avis favorable). Antoine Guiraudet, célibataire, lègue 1 600 f. et tout son mobilier, par testament du 12 novembre 1869. [...]
Date : 29/12/1870 - N° d’ordre : 1870/120 - Cote archive : 1D30
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Legs Guiraudet, réclamation de la veuve Calvet (rejet).
Titre : Legs Guiraudet, réclamation de la veuve Calvet (rejet). La veuve Calvet, née Guiraudet, conteste le legs fait par Antoinette Guiraudet au bureau de bienfaisance. [...]
Date : 04/03/1871 - N° d’ordre : 1871/1 - Cote archive : 1D30
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Bureau de bienfaisance : legs de 200 f. par Jean Mortefon (avis favorable) ; legs de 200 f. par Marie Mouly, veuve Mortefon (avis favorable).
Titre : Bureau de bienfaisance : legs de 200 f. par Jean Mortefon (avis favorable) ; legs de 200 f. par Marie Mouly, veuve Mortefon (avis favorable). Jean Mortefon, propriétaire, ancien tonnelier de Cahors, testament du 22 mars 1868. Marie Mouly, veuve Mortefon, sans profession, testament du 4 avril 1869. [...]
Date : 21/07/1871 - N° d’ordre : 1871/58 - Cote archive : 1D30
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Bureau de bienfaisance, legs Guiraudet. Nouvelle délibération (avis favorable).
Titre : Bureau de bienfaisance, legs Guiraudet. Nouvelle délibération (avis favorable). Réclamations élevées par les héritiers naturels d'Antoinette Guiraudet contre la demande en autorisation du legs fait par leur tante au bureau de bienfaisance. [...]
Date : 21/07/1871 - N° d’ordre : 1871/67 - Cote archive : 1D30
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Hospice, legs Teysseyre (avis favorable).
Titre : Hospice, legs Teysseyre (avis favorable). Legs universel de M. Aimé Teysseyre, de Touzas, suivant son testament olographe du 12 mai 1866. [...]
Date : 07/12/1871 - N° d’ordre : 1871/136 - Cote archive : 1D30
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Legs de M. de Fontenilles - 1 000 f. - au bureau de bienfaisance (avis favorable).
Titre : Legs de M. de Fontenilles - 1 000 f. - au bureau de bienfaisance (avis favorable). Charles Gaspard Lacoste de Fontenilles a légué mille francs pour les pauvres de la ville par testament du 4 juin 1863. [...]
Date : 17/02/1872 - N° d’ordre : 1872/28 - Cote archive : 1D30
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Legs de Mme Sallèles : 200 f. à l'hospice, 100 f. au bureau de bienfaisance et 50 f. à la Société de secours mutuels (avis favorable).
Titre : Legs de Mme Sallèles : 200 f. à l'hospice, 100 f. au bureau de bienfaisance et 50 f. à la Société de secours mutuels (avis favorable). Testament olographe du 12 septembre 1868 de Mme veuve Sallèles, née Couailhac. [...]
Date : 17/02/1872 - N° d’ordre : 1872/29 - Cote archive : 1D30
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Legs de 500 f. à la Société de secours mutuels par M. Vaysset (avis favorable).
Titre : Legs de 500 f. à la Société de secours mutuels par M. Vaysset (avis favorable). Legs de François Vaysset, propriétaire à Cahors, par testament du 30 juin 1868. [...]
Date : 08/05/1872 - N° d’ordre : 1872/52 - Cote archive : 1D30
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Bureau de bienfaisance - Legs de M. Bulit (avis favorable).
Titre : Bureau de bienfaisance - Legs de M. Bulit (avis favorable). M. Bulit, ancien curé, a légué par testament olographe du 1er janvier 1866, enregistré auprès de Me Agar, notaire à Cahors, un jardin situé près le pont Valentré. [...]
Date : 28/01/1873 - N° d’ordre : 1873/3 - Cote archive : 1D30
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Bureau de bienfaisance - Legs de Mlle Rouquié, réclamations (avis favorable).
Titre : Bureau de bienfaisance - Legs de Mlle Rouquié, réclamations (avis favorable). Legs universel fait par Mlle Marie Rouquié suivant son testament mystique déposé chez Me Agar à Cahors. Réclamations de divers héritiers naturels. [...]
Date : 28/01/1873 - N° d’ordre : 1873/4 - Cote archive : 1D30
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Hospice - Legs de Mlle Rouquié - 100 francs (avis favorable).
Titre : Hospice - Legs de Mlle Rouquié - 100 francs (avis favorable). Marie Rouquié, célibataire, a légué 100 francs par testament mystique du 1er avril 1872 déposé chez Me Agar, notaire à Cahors. [...]
Date : 08/02/1873 - N° d’ordre : 1873/19 - Cote archive : 1D30
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Hospice - Legs du sieur Baudel (avis favorable).
Titre : Hospice - Legs du sieur Baudel (avis favorable). Raymond Baudel a légué par testament du 18 janvier 1873 déposé chez Me Agar notaire à Cahors, une vigne estimée 150 francs et diverses valeurs mobilières s'élevant à 2100 francs. [...]
Date : 19/11/1873 - N° d’ordre : 1873/86 - Cote archive : 1D30
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Bureau de bienfaisance - Legs de 300 francs par la veuve Abriol (avis favorable).
Titre : Bureau de bienfaisance - Legs de 300 francs par la veuve Abriol (avis favorable). Legs de Rose Boudou, veuve de Jean Abriol par testament du 15 mars 1869 reçu par Me Lagarrigue, notaire à Cahors. [...]
Date : 16/05/1874 - N° d’ordre : 1874/41 - Cote archive : 1D30
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Hospice - Legs de Mlle. Laroche (500 francs) - Avis favorable.
Titre : Hospice - Legs de Mlle. Laroche (500 francs) - Avis favorable. Legs de Mlle Adélaïde Laroche, par testament du 5 avril 1861, déposé chez Me Lagarrigues. [...]
Date : 24/07/1874 - N° d’ordre : 1874/97 - Cote archive : 1D30
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Hospice - Aliénation d'une vigne située à Cournou (avis favorable).
Titre : Hospice - Aliénation d'une vigne située à Cournou (avis favorable). La commission administrative de l'hospice sollicite l'autorisation de vendre au sieur Billières, tailleur, une vigne située au lieu de Cournou, commune de Saint-Vincent, canton de Luzech, pour le prix de 200 francs. Cette vigne dépend de la succession Baudel qui avait institué l'hospice de Cahors son légataire universel. [...]
Date : 24/07/1874 - N° d’ordre : 1874/98 - Cote archive : 1D30
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Legs de 500 francs au bureau de bienfaisance et legs de 400 francs à l'hospice par M. Boudousquié - Avis favorable.
Titre : Legs de 500 francs au bureau de bienfaisance et legs de 400 francs à l'hospice par M. Boudousquié - Avis favorable. Legs effectués par Honoré Boudousquié, propriétaire à Cahors, suivant testament du 2 décembre 1874 déposé chez Me Labie. [...]
Date : 30/06/1875 - N° d’ordre : 1875/135 - Cote archive : 1D31
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Hospice - Legs du sieur Lacaze (avis favorable).
Titre : Hospice - Legs du sieur Lacaze (avis favorable). Legs de Étienne Lacaze, ancien perruquier, par testament du 18 janvier 1873. [...]
Date : 09/11/1875 - N° d’ordre : 1875/187 - Cote archive : 1D31
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Legs Nouyrit au bureau de bienfaisance (avis favorable).
Titre : Legs Nouyrit au bureau de bienfaisance (avis favorable). Legs de 2000 francs par Jean-Baptiste Nouyrit (testament passé devant Me Fournié, notaire). [...]
Date : 30/06/1876 - N° d’ordre : 1876/73 - Cote archive : 1D31
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