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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 1 notice
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Titre : Demande en réhabilitation du sieur Ausset (avis favorable).
Paul Alphonse Ausset, clerc de notaire dans l'étude de Me Agar, a été condamné à 100 f. d'amende par le tribunal correctionnel de Toulouse pour outrage à la morale publique. [...]
Date : 23/05/1871 - N° d’ordre : 1871/11 - Cote archive : 1D30 ( 45 ) vues du registre |
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