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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 12 notices
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Titre : Enlèvement des boues, droits de place - Nouvelles adjudications.
Renvoi à la commission des finances. [...]
Date : 04/11/1869 - N° d’ordre : 1869/69 - Cote archive : 1D29 ( 406 ) vues du registre |
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Titre : Enlèvement des boues et location des droits de place etc., mises à prix.
Les baux pour l'enlèvement des boues de la ville et pour la location des droits des places, halles et marchés arrivent à expiration. [...]
Date : 30/11/1869 - N° d’ordre : 1869/84 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Halles et marché, pétition du sieur Tulle, fermier. Rapport et délibération
Le sieur Emile Tulle, fermier des droits de la halle, places et marchés a subi des pertes importantes du fait de l'interdiction de la chasse, décrétée par le gouvernement de la défense nationale. [...]
Date : 21/07/1871 - N° d’ordre : 1871/63 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition du fermier des places (finances).
Emile Tulle, fermier des droits de places, est en procès contre le sieur Ferby. [...]
Date : 27/02/1872 - N° d’ordre : 1872/36 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Droits de place. Réclamation du fermier (délibération).
Pétitions de Émile Tulle, fermier des droits de place. [...]
Date : 03/06/1872 - N° d’ordre : 1872/76 - Cote archive : 1D30 ( 200 ) vues du registre |
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Titre : Droits de place, halle et marchés - Rapport et délibération
Le cahier des charges est inclus dans la délibération.
M. Tulle est le fermier des droits de place. [...]
Date : 05/12/1872 - N° d’ordre : 1872/163 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réclamation du fermier des droits de place (commission des finances).
Indemnité pour le dommage qu'il a éprouvé par suite de l'éboulement du mur de clôture du jardin du lycée. [...]
Date : 11/01/1875 - N° d’ordre : 1875/25 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Révision du tarif des droits de place, halle et marchés (commission).
Une commission doit réviser le cahier des charges et le tarif. [...]
Date : 10/09/1875 - N° d’ordre : 1875/164 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Cahier des charges et tarif des droits de place - Rapport et délibération.
Droits de location des places, halles et marchés. [...]
Date : 09/11/1875 - N° d’ordre : 1875/193 - Cote archive : 1D31 ( 109 ) vues du registre |
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Titre : Tarif des droits de place - Prorogation du bail pour 1876.
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Date : 09/12/1875 - N° d’ordre : 1875/200 - Cote archive : 1D31 ( 113 ) vues du registre |
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Titre : Droits de place - Commission spéciale.
Nomination des 4 membres de la commission spéciale pour la révision du cahier des charges et du tarif des droits de location des places, halles et marchés. [...]
Date : 30/06/1876 - N° d’ordre : 1876/75 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réclamation du fermier des places (commission spéciale).
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Date : 09/08/1876 - N° d’ordre : 1876/107 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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