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Délibérations

Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 7 notices
La recherche portait sur : Nationale (rue)
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Aqueduc de la rue Impériale, approbation du projet.
Titre : Aqueduc de la rue Impériale, approbation du projet. Pétition des habitants des maisons situées à la bifurcation de la rue Fénelon avec la rue Impériale car à l'occasion de fortes pluies les eaux envahissent le quartier. Le problème s'est aggravé avec la construction de la nouvelle halle. Le conseil municipal vote la construction d'un aqueduc souterrain avec son point de départ aux caniveaux de la rue Impériale et de la rue Fénelon. Il suivra ens [...]
Date : 07/02/1867 - N° d’ordre : 1867/9 - Cote archive : 1D29
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Cession de terrain par voie d'alignement, par Balagayries et Mme veuve Gombault - Vote de 1023 f.
Titre : Cession de terrain par voie d'alignement, par Balagayries et Mme veuve Gombault - Vote de 1023 f. Mme Gombault a cédé du terrain pour l'élargissement de la rue Fénelon et M. Balagayries pour l'élargissement de la rue Impériale. [...]
Date : 30/11/1867 - N° d’ordre : 1867/107 - Cote archive : 1D29
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Revente des maisons de la halle, rapport et délibération.
Titre : Revente des maisons de la halle, rapport et délibération. Un ensemble d'immeubles avait été acquis pour la reconstruction de la halle. La revente des maisons comprises entre la halle et la rue Fénelon (aux enchères publiques et par lots séparés) devait permettre de faire rentrer 80 000 f. dans les caisses de la Ville. Certaines ne sont pas revendues car réservées à l'élargissement ou l'ouverture de voies. [...]
Date : 09/05/1868 - N° d’ordre : 1868/26 - Cote archive : 1D29
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Démolition des maisons de la halle, offre Bergounioux - Adjudication sur la mise à prix de 5 000 f.
Titre : Démolition des maisons de la halle, offre Bergounioux - Adjudication sur la mise à prix de 5 000 f. [...]
Date : 26/06/1869 - N° d’ordre : 1869/49 - Cote archive : 1D29
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Aqueduc longeant la rue Fénelon, vote de 3 100 f.
Titre : Aqueduc longeant la rue Fénelon, vote de 3 100 f. Plaintes des habitants du quartier de la halle au sujet des eaux qui, de la rue fondue basse, partie comprise entre la rue de la mairie et la rue Fénelon, passent dans la ruelle située derrière la maison Boutarel et sont arrêtées par les terrassements qui ont été exécutés sur la place de la halle. [...]
Date : 23/05/1871 - N° d’ordre : 1871/20 - Cote archive : 1D30
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Cassis de la place Saint-Laurent, vote de 150 f.
Titre : Cassis de la place Saint-Laurent, vote de 150 f. Les habitants du quartier demandent la suppression du cassis qui existe au fonds de la rue nationale, en face de la maison Conté. [...]
Date : 07/12/1871 - N° d’ordre : 1871/140 - Cote archive : 1D30
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Cassis de la rue Brives, vote de 150 f.
Titre : Cassis de la rue Brives, vote de 150 f. Le cassis se trouve à la rencontre des rues Brives et Nationale. Il présente un passage difficile pour les voitures et doit être aménagé. [...]
Date : 07/12/1871 - N° d’ordre : 1871/143 - Cote archive : 1D30
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