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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 1 notice
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Titre : Taxe sur les mariages célébrés après les heures de bureau.
Une contribution de 20 francs sera établie sur les mariages célébrés en dehors des heures de bureau et après 7 heures du soir. Elle sera répartie entre le bureau de bienfaisance et les employés du bureau de l'état civil. [...]
Date : 16/05/1874 - N° d’ordre : 1874/56 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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