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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 2 notices
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Titre : Révision de la liste des notables commerçants - Désignation d'un conseiller municipal.
Désignation du conseiller municipal qui doit faire partie de la commission chargée de réviser la liste des commerçants pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce. [...]
Date : 06/12/1873 - N° d’ordre : 1873/93 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Liste des notables commerçants - Commission - M. Louis Agar.
Le conseiller municipal Louis Agar est désigné pour intégrer la commission chargée de réviser la liste des commerçants pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Cahors. [...]
Date : 06/11/1875 - N° d’ordre : 1875/182 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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