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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 3 notices
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Titre : Assurances contre l'incendie, supplément de crédit (65 f.)
Les polices d'assurance des églises et des presbytères ont été contractées auprès de la Cie du Soleil. Il faut y inclure l'église de Cabessut et d'autres bâtiments nouvellement construits. [...]
Date : 08/05/1872 - N° d’ordre : 1872/58 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Assurance contre l'incendie - Compagnie du Soleil - Approbation des polices.
Figure la liste des bâtiments assurés (églises et presbytères).
La police d'assurance contre l'incendie est renouvelée auprès de la compagnie La Nationale pour les bâtiments de l'hôtel de ville et de Saint-Projet. [...]
Date : 15/11/1874 - N° d’ordre : 1874/147 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Assurance contre l'incendie - Hôtel de ville et Saint-Projet - Approbation de la police.
Police contractée le 11 décembre 1874. [...]
Date : 13/12/1874 - N° d’ordre : 1874/154 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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