Chemin de navigation
Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 2 notices
|
Page 1/1
1
|
Titre : Mariage - Jours et heures de célébration - Proposition de M. Caviole (commission).
Le conseil municipal veut suivre l'exemple de Figeac : les personnes autorisées à célébrer leur mariage de 7 heures du matin à 7 heures du soir devront verser préalablement 20 francs dans la caisse communale. [...]
Date : 20/12/1873 - N° d’ordre : 1873/113 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
|
|
Titre : Taxe sur les mariages célébrés après les heures de bureau.
Une contribution de 20 francs sera établie sur les mariages célébrés en dehors des heures de bureau et après 7 heures du soir. Elle sera répartie entre le bureau de bienfaisance et les employés du bureau de l'état civil. [...]
Date : 16/05/1874 - N° d’ordre : 1874/56 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
Page 1/1
1
