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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le n° d'ordre, de 12 notices
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Titre : Traitement du contrôleur de l'octroi.
Le traitement du contrôleur en chef de l'octroi doit être fixé annuellement à 1200 francs. [...]
Date : 26/10/1817 - N° d’ordre : 1817/12 - Cote archive : 1D18 ( 38 ) vues du registre |
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Titre : Traitement à allouer à M. Capmas instituteur.
M. Capmas est instituteur de l'enseignement mutuel qui vient d'être ouvert à Cahors. [...]
Date : 11/01/1818 - N° d’ordre : 1818/1 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Solde des tambours de la garde nationale, virement de crédit.
Traitement des 2 tambours assermentés et des 6 tambours ordinaires. [...]
Date : 11/11/1871 - N° d’ordre : 1871/123 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition du sieur Grelet, augmentation de 20 f.
Le sieur Grelet est employé au château d'eau et demande une augmentation de son traitement. [...]
Date : 27/02/1872 - N° d’ordre : 1872/39 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition de M. le commissaire de police - Vote d'une gratification de 400 f.
Jules Albitre, commissaire de police, a été élevé à la 2e classe. Il demande que la Ville lui alloue tout ou partie du traitement afférent à son grade. [...]
Date : 27/02/1872 - N° d’ordre : 1872/49 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition des sergents de ville et des gardes-champêtres - Augmentation des traitements - 20 francs par an.
Leur traitement sera porté de 680 à 700 francs par an.
En accordant cette augmentation, l'assemblée a pris en considération le projet de réorganisation du corps des sergents de ville et des gardes-champêtres. [...]
Date : 14/03/1874 - N° d’ordre : 1874/25 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Demande de M. Bouyssou, agent-voyer (finances).
Demande d'augmentation de traitement renvoyée à la commission des finances. [...]
Date : 11/01/1875 - N° d’ordre : 1875/8 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition des sergents de ville - Commission des finances.
Ils demandent une augmentation de traitement. [...]
Date : 16/03/1875 - N° d’ordre : 1875/60 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Imposition extraordinaire d'un centime et demi pour salaire des gardes-champêtres en 1876.
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Date : 30/06/1875 - N° d’ordre : 1875/134 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition Grelet.
Le sieur Grelet est gardien du château d'eau ; il demande une augmentation de traitement. [...]
Date : 11/12/1875 - N° d’ordre : 1875/227 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Gardes champêtres - Imposition extraordinaire de 1 centime et demi.
Imposition pour le paiement des salaires. [...]
Date : 13/05/1876 - N° d’ordre : 1876/59 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : M. Bouyssou - Vote de 200 fr.
M. Bouyssou, agent voyer de la ville, sollicite une augmentation de traitement. [...]
Date : 30/06/1876 - N° d’ordre : 1876/91 - Cote archive : 1D31 ( 1 ) vue du registre |
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