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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 642 notices
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Titre : Bureau de bienfaisance, don de M. Vigier (1 200 f.) - Avis favorable.
Jean Vigier, ancien négociant, décédé le 23 mai 1870. [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/76 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Agrandissement du cimetière - Enquête, réclamation (délibération).
[...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/77 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Bourses à l'école d'arts et métiers d'Aix, demande du sieur Bonnet (avis favorable).
Pierre Bonnet, surveillant des lignes télégraphiques, souhaite faire concourir son fils Michel à l'école impériale des arts et métiers d'Aix [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/78 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Mobilier de l'octroi, réclamation des anciens fermiers (commission).
MM. Lombard et Théron réclament le remboursement de divers objets mobiliers qui sont leur propriété et qu'ils ont laissé à l'expiration du bail. [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/79 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Viographie cadurcienne, nomination d'une commission spéciale.
Discours du maire sur la dénomination des rues, "consécration de traditions et de souvenirs"...Mais certaines désignations ont un "caractère de trivialité ou de grotesque qu'on ne saurait tolérer dans une communauté aussi policée que la notre. Convient-il en effet de conserver des désignations pareilles à : Cul de sac Bourrut, cul de sac Cravatte, cul de sac de l'araignée, rue du peigne, rue Bo [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/80 - Cote archive : 1D30 ( 3 ) vues du registre |
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Titre : Terrasse de la promenade Fénelon, autorisation du maire de traiter avec le sieur Henras.
Le maire est autorisé à traiter avec le sieur Henras, propriétaire de l'ancienne maison Villiés, pour la location de la terrasse appartenant à la Ville et de lui consentir un bail. [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/81 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Bâtiments communaux, renouvellement de 6 baux à ferme.
- Société d'agriculture : local situé à Saint-Projet et cour attenant
- Cayla aîné, commissionnaire du roulage : petite grange au faubourg Labarre
- Claude Séguy, marchand : magasin, arrière magasin et chambre à l'entresol
- Masson : magasin, arrière magasin et chambre à l'entresol de l'hôtel de ville
- Cayla, commissionnaire du roulage : magasin, arrière magasin et chambre à l'entresol de l'hô [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/82 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition du sieur Cabanes (ordre du jour).
M. Cabanes est voiturier à Cahors ; il demande la location d'une cour et de l'arceau dépendant de la station des haras pour un dépôt momentané d'eau minérale. [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/83 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Concession d'eau à l'évêché (délibération).
L'architecte diocésain du Lot signale les difficultés éprouvées pour approvisionner en eau le Palais épiscopal. [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/84 - Cote archive : 1D30 ( 5 ) vues du registre |
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Titre : Champ de tir, réclamation veuve Portal (rejet).
Thérèse Vayssières, veuve Portal, se plaint des dégâts causés à sa propriété située au Failhal par les exercices de tir de la garnison. [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/85 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Désignation des rosières : Jeanne Brugidou et Marie Escabasse.
Elles recevront le 14 juillet prochain 500 f. chacune sur la fondation Armand Valette. [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/86 - Cote archive : 1D30 ( 6 ) vues du registre |
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Titre : Patrinquat, réclamation Rossignol - Rapport et délibération.
Pétition au sujet du mur de son jardin au Patrinquat. Le maire est autorisé à défendre la commune face à l'action judiciaire dont elle est menacée. [...]
Date : 25/06/1870 - N° d’ordre : 1870/87 - Cote archive : 1D30 ( 7 ) vues du registre |
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Titre : Ouverture de la rue du Portail des Augustins, acquisition de la maison Pons - Enquête - Avis favorable.
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Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/88 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Château d'eau, chômage du moulin Audoury (vote de 960 f.).
M. Audoury est propriétaire du moulin de la fontaine des Chartreux. Son usine a été mise à l'arrêt du 21 mai au 27 juillet. [...]
Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/89 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Création de 12 marchés aux bestiaux (avis favorable).
Une délibération du conseil d'arrondissement émet le voeu qu'il soit créé à Cahors 12 marchés aux bestiaux qui pourraient se tenir tous les mois, le second samedi, après chaque foire. [...]
Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/90 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Usurpation du sieur Delord. Autorisation de plaider
M. Delord est propriétaire d'une maison située impasse Coly. Il a été mis en demeure d'enlever la barrière en planches qu'il a élevé au fond de cette voie publique. [...]
Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/91 - Cote archive : 1D30 ( 9 ) vues du registre |
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Titre : Puits Saint-Laurent et des Petites boucheries. Vote de subvention de 110 f. et de 240 f.
Pétition des habitants de la place des Petites boucheries demandant l'autorisation d'établir à leurs frais une pompe aux puits situés dans ces deux quartiers. La distribution d'eau a été supprimée à cause de la sécheresse qui règne depuis longtemps. [...]
Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/92 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Suppression de la taxe de l'octroi sur les sucres et les cafés.
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Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/93 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Château d'eau, traité avec les entrepreneurs fixant une indemnité. Ratification
Traité avec les sieurs Calvet et Andrieu, entrepreneurs du bâtiment de la 2e machine, pour le dommage que leur causera le fractionnement des travaux faits en rivière. [...]
Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/94 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Élargissement de la rue de la Préfecture, pétition des habitants. Mention au procès-verbal.
Pétition des habitants des quartiers de la place aux Bois, de la rue de la Préfecture et des rues Salvat et Cassery. [...]
Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/95 - Cote archive : 1D30 ( 10 ) vues du registre |
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Titre : Notes des boursiers communaux au lycée.
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Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/96 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Terrain de la gare et cession à la veuve Bris, rectification.
La veuve Bris, née Besse, a acheté à la ville un terrain communal (il faisait partie des terrains abandonnés à la Ville par la Cie du chemin de fer d'Orléans). Il y a eu erreur sur la contenance du terrain. [...]
Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/97 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Mobilier de l'octroi, vote de 924,8 f.
Demande de MM. Lombard et Théron, anciens fermiers de l'octroi, demandant le remboursement du mobilier qu'ils ont laissé dans les bureaux de l'octroi. [...]
Date : 30/07/1870 - N° d’ordre : 1870/98 - Cote archive : 1D30 ( 11 ) vues du registre |
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Titre : Prestation de serment de 23 conseillers et installation.
Les élections des 6 et 7 août ont été validées par le Conseil de préfecture.
Prestation du serment : "Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur".
M. de Flaujac, conseiller municipal 1er inscrit est, en cette qualité, chargé de l'administration provisoire de la Ville.
Allusion à la guerre dans la première partie du discours de M. de Flaujac [...]
Date : 31/08/1870 - N° d’ordre : 1870/99 - Cote archive : 1D30 ( 13 ) vues du registre |
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Titre : Nomination des commissions.
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Date : 31/08/1870 - N° d’ordre : 1870/100 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Taxes de l'octroi (commission).
Taxes sur les sucres et cafés [...]
Date : 31/08/1870 - N° d’ordre : 1870/101 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Secours aux parents des soldats de la Ville (vote de 1 000 f.)
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Date : 31/08/1870 - N° d’ordre : 1870/102 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réclamation Dussan (commission) et Carbonnel.
Dommages causés à leur maison et jardin à la suite de travaux. [...]
Date : 31/08/1870 - N° d’ordre : 1870/103 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Four à chaux, briqueterie de la Croix de fer (commission).
Demande de M. Dellard pour ouvrir une briqueterie et un four à chaux au lieu-dit de la Croix de fer, près Labéraudie, aux abords du chemin vicinal de grande communication n°8 de Cahors à Touzac. [...]
Date : 31/08/1870 - N° d’ordre : 1870/104 - Cote archive : 1D30 ( 15 ) vues du registre |
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Titre : Abonnement pour l'entrée des vendanges. Vote de 2181,84 f.
La récolte est peu abondante. [...]
Date : 31/08/1870 - N° d’ordre : 1870/105 - Cote archive : 1D30 ( 1 ) vue du registre |
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