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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 593 notices
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Titre : Rue Donzelle (travaux publics)
Pétition des habitants qui demandent l'ouverture de la rue sur le quai Ségur. Renvoi à la commission des travaux publics. [...]
Date : 02/05/1865 - N° d’ordre : 1865/28 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Usine Monsou - Commission spéciale
M. [Guery] est propriétaire de l'usine sur laquelle est établie la filature Monsou. [...]
Date : 02/05/1865 - N° d’ordre : 1865/29 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Concours régional - Supplément de crédit
120 box avaient été prévus pour l'installation des bestiaux amenés pour le concours régional. Or il en faudra 304 pour l'espèce bovine. Les 6503 francs supplémentaires seront pris sur le crédit alloué aux travaux d'appropriation intérieure de la halle. [...]
Date : 02/05/1865 - N° d’ordre : 1865/30 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Atelier de distillerie des sieurs Delpech et Pasquet.
Autorisation leur est donnée d'établir un atelier de distillerie et de fabrication de liqueur dans la maison Martin sise rue des Élus. [...]
Date : 17/06/1865 - N° d’ordre : 1865/31 - Cote archive : 1D29 ( 3 ) vues du registre |
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Titre : Borne fontaine rue Lestieu - Commission
Pétition des habitants de la rue qui réclament l'établissement d'une borne fontaine. Renvoi à une commission. [...]
Date : 17/06/1865 - N° d’ordre : 1865/32 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réclamation du fermier de l'octroi - Commission
Il réclame les droits de perception sur les bois introduits en ville pour l'installation du concours régional. [...]
Date : 17/06/1865 - N° d’ordre : 1865/33 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Orphéons - Remise de 561,95 francs.
Cette somme permettra à la société orphéonique de Cahors de participer au concours de Bordeaux, le 23 juillet 1865. [...]
Date : 17/06/1865 - N° d’ordre : 1865/34 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Rapports de la commission des finances.
Examen des comptes de l'hospice, du bureau de bienfaisance et de la ville de Cahors. [...]
Date : 17/06/1865 - N° d’ordre : 1865/35 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Théâtre - Éclairage - Vote de 275 francs.
M. [Montcavrel] directeur du théâtre, sollicite le remboursement des frais d'éclairage de la salle pendant son séjour à Cahors (représentations du 14 mai au 20 juin). [...]
Date : 17/06/1865 - N° d’ordre : 1865/36 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Rosières - Désignation
Les demoiselles Jeanne Cammas et Anne Besse, filles à marier, sont désignées pour recevoir le 14 juillet 1865 une somme de 500 francs chacune sur la fondation établie par Armand Valette en commémoration du 14 juillet 1789. [...]
Date : 17/06/1865 - N° d’ordre : 1865/37 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Usine Monsou - Observations de M. Guary - Rapport et délibération
La ville renonce à son projet d'exercer une action en revendication du terrain occupé par M. Guary au delà du mur qui soutient le chemin de Cahors à Pradines.
Interrogation sur la propriété du terrain occupé par une partie de l'usine que M. Guary a établi sur l'écluse du pont Valentré. [...]
Date : 17/06/1865 - N° d’ordre : 1865/38 - Cote archive : 1D29 ( 18 ) vues du registre |
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Titre : Mobilier des justices de Paix (délibération)
Un crédit de 1200 francs a été ouvert au budget supplémentaire de l'exercice courant pour l'achat du mobilier des justices de paix dans le nouveau Palais de justice. [...]
Date : 01/07/1865 - N° d’ordre : 1865/42 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Paiement du prix d'acquisition du terrain pour l'élargissement de la rue Donzelle (vote de 299,94 francs).
M. Antoine Bénech, charpentier, a fait cession à la ville d'un terrain de 14 mètres 97 centimètres dépendant de l'ancienne propriété Puechberty. [...]
Date : 01/09/1865 - N° d’ordre : 1865/52 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition de M. Cavé (ordre du jour).
M. Cavé, directeur du théâtre, demande le remboursement des frais de l'éclairage de la salle pour les représentations qu'il a données. [...]
Date : 01/09/1865 - N° d’ordre : 1865/53 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Renvoi de diverses affaires à la commission des travaux publics.
-Réclamation Petit pour ancienne maison Audoury
-Pétition Breton pour le bassin de la promenade Fénelon
-Supplément de travaux fontaine Saint-Georges
-Pétition Audoury pour construction près de la fontaine des Chartreux
-Pétition habitants de la rue du Lot pour obtenir un bec de gaz
-Demande en concession de terrain communal
-Élargissement de la rue du portail des Augustins [...]
Date : 01/09/1865 - N° d’ordre : 1865/54 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Nomination de la commission des travaux publics.
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Date : 01/09/1865 - N° d’ordre : 1865/55 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Magasin de l'hôtel de ville - Renouvellement du bail.
M. Cayla, sous-locataire de deux magasins de l'hôtel de ville, obtient le renouvellement de son bail pour 3 années. Les deux magasins n'en forment plus qu'un. Ils étaient précédemment occupés par les demoiselles Parasines. [...]
Date : 01/09/1865 - N° d’ordre : 1865/56 - Cote archive : 1D29 ( 28 ) vues du registre |
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Titre : Prestation de serment et installation de MM. Ausset, Labie, Caviole, Calmels.
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Date : 02/10/1865 - N° d’ordre : 1865/57 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Changement du chemin rural n°127 à Bégoux - Pétition Barry frères (avis favorable)
Pierre et Jean Barry, propriétaires, demandent l'autorisation de changer le tracé d'une partie du chemin communal n°127. [...]
Date : 02/10/1865 - N° d’ordre : 1865/58 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Aliénés - Pension du sieur Vincent, dit Mijou (délibération).
Le sieur Vincent, aliéné à l'asile de Leyme, est sans ressource. Sa pension doit être payée par le Département et par la Ville. [...]
Date : 02/10/1865 - N° d’ordre : 1865/59 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétitions des sieurs Brassac père, Castes et Martin (commission des finances)
-pension asile de Leyme
-résiliation adjudication de l'enlèvement des boues de la ville
-remboursement de droits d'octroi [...]
Date : 02/10/1865 - N° d’ordre : 1865/60 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition de la fabrique de la Rosières (commission des travaux).
Les membres du conseil de fabrique de l'église de Larosière demandent diverses réparations. [...]
Date : 02/10/1865 - N° d’ordre : 1865/61 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Orphéon - Subvention (vote de 300 francs).
Subvention pour frais de voyage et de séjour lors du concours de Toulouse, le 10 septembre 1865. [...]
Date : 02/10/1865 - N° d’ordre : 1865/62 - Cote archive : 1D29 ( 30 ) vues du registre |
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Titre : Acquisition de l'ancien palais de justice (délibération).
La mise en vente par le Département doit avoir lieu le 14 octobre 1865. Les bâtiments ont été divisés en 5 lots et la mise à prix de l'ensemble s'établit à 37 400 francs.
Pour couvrir une partie du prix de vente, le maire est autorisé à traiter avec l'administration du bureau de bienfaisance pour la vente de la caserne de passage au prix de 18 000 francs. [...]
Date : 02/10/1865 - N° d’ordre : 1865/63 - Cote archive : 1D29 ( 31 ) vues du registre |
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Titre : Désignation des commissions des finances et de l'éclairage.
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Date : 02/10/1865 - N° d’ordre : 1865/64 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Autorisation de recouvrer des créances dépendantes de la succession Galdemar.
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Date : 02/10/1865 - N° d’ordre : 1865/65 - Cote archive : 1D29 ( 32 ) vues du registre |
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Titre : Bourses d'externes au cours industriel du lycée - Désignation des boursiers.
Un concours a été ouvert pour les 3 bourses d'externes vacantes à l'école industrielle et commerciale du lycée. [...]
Date : 21/10/1865 - N° d’ordre : 1865/66 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Acquisition de l'ancien palais de justice - Approbation - Déclaration d'utilité publique et vote de 37 700 francs.
Le bâtiment doit être affecté à une caserne supplémentaire par suite de l'insuffisance de local qui se produit annuellement à la caserne impériale, à l'époque où les militaires de la réserve sont appelés au chef-lieu du département. Le restant du bâtiment doit être affecté au musée actuel qui doit être déplacé pour agrandir la bibliothèque publique. [...]
Date : 21/10/1865 - N° d’ordre : 1865/67 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Tirage au sort des 15 obligations de l'emprunt de l'abattoir.
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Date : 13/11/1865 - N° d’ordre : 1865/68 - Cote archive : 1D29 ( 36 ) vues du registre |
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Titre : Prestation de serment et installation de M. Chambert.
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Date : 13/11/1865 - N° d’ordre : 1865/69 - Cote archive : 1D29 ( 1 ) vue du registre |
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