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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 30 notices
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Titre : Prolongement de l'allée Fénelon aux tours - Opposition
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Date : 14/01/1860 - N° d’ordre : 1860/1 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Nouveau bail pour l'éclairage - Cahier des charges et annexes
Avant 1846, l'éclairage public était réalisé au moyen de réverbères à huile et de lanternes à la chandelle. Le 3 octobre 1845, M. Dubois devenait concessionnaire de l'éclairage public pour 18 années . L'éclairage devait être fait au moyen de 84 lanternes à gaz, des réverbères à huile et des lanternes à la chandelle.. Puis volonté d'étendre l'éclairage au gaz à toute la ville. [...]
Date : 14/01/1860 - N° d’ordre : 1860/2 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Société d'agriculture - Echange de terrain avec M. de Flaujac
Projet d'échange d'une partie de jardin de M. Fabien de Flaujac avec le terrain appartenant à la Ville et attenant le jardin des Dames noires. [...]
Date : 14/01/1860 - N° d’ordre : 1860/3 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réclamation Pezet - Autorisation de plaider
Félix Pezet, marchand à Cahors, annonce son intention d'introduire une action en justice contre la commune à l'effet d'obtenir dommages et intérêts suite au préjudice subi lors du lancement d'une fusée depuis l'hôtel de ville le 26 juin dernier. [...]
Date : 14/01/1860 - N° d’ordre : 1860/4 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition du sieur Soulacroix
Casimir Soulacroix est limonadier à la maison Foissac, contigüe à la tour Jean XXII. Il sollicite une indemnité pour des dommages causés à la tente placée devant sa maison par la chute des branches d'un arbre. [...]
Date : 14/01/1860 - N° d’ordre : 1860/5 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réclamation du sieur Pierre Lacombe - Rapport
Pierre Lacombe et Marie Lacombe épouse Lacoste ont demandé une indemnité représentative du dommage causé par suite de la construction du quai Ségur d'Aguesseau à une maison qu'ils possèdent par indivis place de la chantrerie. [...]
Date : 14/01/1860 - N° d’ordre : 1860/6 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Remboursement de l'action de la salle de spectacle n°69 à M. Marrouch - Vote de 560 francs
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Date : 14/01/1860 - N° d’ordre : 1860/7 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Rue du Portail au Vent - Acquisition Combecave - Paiement des intérêts
La ville a acquis des héritiers Combecave un four et une partie de maison nécessaires pour l'élargissement de la rue du Portail au vent. [...]
Date : 29/01/1860 - N° d’ordre : 1860/8 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Société de secours mutuel - Modification du réglement
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Date : 29/01/1860 - N° d’ordre : 1860/9 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Indemnité Aldhuit - Vote de 1650 francs
Indemnité due aux héritiers Adhuit pour les dommages causés à la maison qu'ils possèdent par indivis au lieu du port Bullier par les travaux exécutés dans la rue Pellegri et le quai Vaxis. [...]
Date : 29/01/1860 - N° d’ordre : 1860/10 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réclamation du fermier de l'octroi
Il réclame le paiement d'une somme de 2000 francs 30 centimes. [...]
Date : 29/01/1860 - N° d’ordre : 1860/11 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Changement du bureau de l'octroi de Valentré
Le fermier sollicite le changement sur la rive gauche du Lot du bureau actuellement établi sur le pont Valentré. [...]
Date : 29/01/1860 - N° d’ordre : 1860/12 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réparations urgentes à l'église de Lacapelle - Vote de 4100 francs
Ecroulement d'une chapelle. [...]
Date : 29/01/1860 - N° d’ordre : 1860/13 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Chemin de fer
Le conseil municipal appelle la sollicitude du gouvernement sur la triste situation faite au département du Lot et à la Ville de Cahors jusqu'à ce jour déshérités de toute voie ferrée.
Ampliation de la délibération remise au préfet, à S. Ex. M. le Maréchal Canrobert et à MM Delteil et Murat députés du Lot. [...]
Date : 29/01/1860 - N° d’ordre : 1860/15 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Legs à l'hospice - Veuve Audoury
Legs de 1000 francs par Mme Marguerite Pauline Léonie Claret veuve Audoury, décédée le 5 février courant. [...]
Date : 25/02/1860 - N° d’ordre : 1860/16 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Chemin vicinal de 1ère classe de Valentré à l'abattoir
Ce chemin va du chemin de grande communication n°8 à l'abattoir. [...]
Date : 25/02/1860 - N° d’ordre : 1860/17 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Chateau d'eau - Réparation de la bielle - Crédit de 806,49 francs
Réparation effectuée par M. Farcot. [...]
Date : 25/02/1860 - N° d’ordre : 1860/18 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Clocher de l'église de Cabessut - Autorisation de plaider
Jean David, entrepreneur de TP, annonce l'intention d'introduire une action en justice contre la ville de Cahors à l'effet d'obtenir le paiement d'une somme de 703,37 francs pour solde des travaux de construction du clocher de l'église de Cabessut. [...]
Date : 25/02/1860 - N° d’ordre : 1860/19 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Usine à gaz - Réclamation du fermier de l'octroi
A la fin de chaque année, le droit d'octroi établi sur les matières destinées à la confection du gaz doit lui être payé. [...]
Date : 25/02/1860 - N° d’ordre : 1860/20 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Nouvelle pétition du sieur Eugène Soulacroix, limonadier
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Date : 25/02/1860 - N° d’ordre : 1860/21 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Chemin de fer - Réponse de S. Exc. le maréchal Canrobert
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Date : 25/02/1860 - N° d’ordre : 1860/22 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Nouveau champ de tir - Acquisition Garrigues - Vote de 600 francs
A la suite de l'établissement au Failhal du tir à longue portée, plusieurs propriétaires ont élevé des réclamations. [...]
Date : 25/02/1860 - N° d’ordre : 1860/23 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Bourse communale - Remplacement
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Date : 17/03/1860 - N° d’ordre : 1860/24 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Hospice de Cahors - Aliénation d'un immeuble
La commission administrative souhaite aliéner aux enchères publiques une pièce de terre que l'établissement possède au lieu-dit la Chartreuse. [...]
Date : 17/03/1860 - N° d’ordre : 1860/25 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réparations à la bascule - Vote de 150 francs
Réparations à la bascule du pont Louis-Philippe par le sieur Germain, serrurier. [...]
Date : 17/03/1860 - N° d’ordre : 1860/26 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Caserne de passage - Dépense pour l'année 1860 - Vote de 1000 francs
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Date : 17/03/1860 - N° d’ordre : 1860/27 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Legs de 100 francs à l'hospice par le sieur Sers
Jean Sers, décédé le 25 mars 1859. [...]
Date : 17/03/1860 - N° d’ordre : 1860/28 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Echange de terrain communal avec M. de Flaujac
La société d'agriculture occupe un local communal rue Valentré, adossé à la salle d'asile mais il est trop petit pour y entreposer les instruments d'agriculture qu'elle souhaite acheter ; le secrétaire de la société propose donc qu'on lui donne la jouissance de l'ancien jardin de l'école normale appartenant à la ville et situé entre le jardin des Soeurs noires et celui de M. de Flaujac. [...]
Date : 17/03/1860 - N° d’ordre : 1860/29 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Concession de terrain communal au sieur François Arnaud
François Arnaud, garçon de bureau à la préfecture, demande la concession d'un lambeau de terrain communal longeant un bois qu'il possède à Bégoux et la route impériale n°111. [...]
Date : 17/03/1860 - N° d’ordre : 1860/30 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Concession de terrain communal au sieur Bédué
Le terrain est attenant à sa maison à Bégoux. [...]
Date : 17/03/1860 - N° d’ordre : 1860/31 - Cote archive : 1D27 ( 1 ) vue du registre |
