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Délibérations
Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 211 notices
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Titre : Nomination d'une commission chargée d'examiner la gestion des receveurs de la commune, du bureau de bienfaisance et de l'hospice
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Date : 08/05/1836 - N° d’ordre : 1836/1 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Bâtiments de l'ancien collège requis au profit de l'université.
[...]
Date : 08/05/1836 - N° d’ordre : 1836/2 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Rapport de la commission chargée d'examiner les comptes de gestion des receveurs de la commune, de l'hospice et du bureau de bienfaisance
La date n'est pas exacte. Il s'agit bien du mois de mai 1836 mais le jour est manquant. [...]
Date : 09/05/1836 - N° d’ordre : 1836/3 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Rapport de la commission chargée d'examiner la demande formée par la fabrique de l'église Notre-Dame
La date n'est pas exacte. Il s'agit bien du mois de mai 1836 mais le jour est manquant. [...]
Date : 09/05/1836 - N° d’ordre : 1836/4 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Etat des travaux réalisés ou à réaliser : rue Feydel, prolongement rue Fénelon, quai des Badernes
La date n'est pas exacte. Il s'agit bien du mois de mai 1836 mais le jour est manquant. [...]
Date : 09/05/1836 - N° d’ordre : 1836/5 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Situation financière
La date n'est pas exacte. Il s'agit bien du mois de mai 1836 mais le jour est manquant. [...]
Date : 09/05/1836 - N° d’ordre : 1836/6 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Projet de château d'eau
La date n'est pas exacte. Il s'agit bien du mois de mai 1836 mais le jour est manquant. [...]
Date : 09/05/1836 - N° d’ordre : 1836/7 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Construction de l'hôtel de ville
La date n'est pas exacte. Il s'agit bien du mois de mai 1836 mais le jour est manquant.
Descriptif de l'hôtel de ville : local sombre et mal approprié, ruines, réunion incohérente d'édifices divers [...]
Date : 09/05/1836 - N° d’ordre : 1836/8 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Rapport de la commission des travaux : hôtel de ville, rues, château d'eau
Les délibérations n'ont pas été reliées dans l'ordre chronologique [...]
Date : 09/05/1836 - N° d’ordre : 1836/9 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition Houlié, instituteur communal, relative à son traitement
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Date : 16/05/1836 - N° d’ordre : 1836/10 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition Leclaire, directeur de l'école primaire supérieure, demandant que son traitement lui soit payé bien qu'il ne soit pas encore installé
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Date : 16/05/1836 - N° d’ordre : 1836/11 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Literie des Polonais
Le maire est autorisé à livrer à l'hospice la literie des Polonais au prix de 6500 francs. [...]
Date : 16/05/1836 - N° d’ordre : 1836/12 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Rapport de la commission chargée d'examiner la construction du Pont Neuf
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Date : 16/05/1836 - N° d’ordre : 1836/13 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Rapport de la commission des chemins
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Date : 21/06/1836 - N° d’ordre : 1836/14 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition David - Demande d'établir une pension à laquelle serait annexée une école d'instruction primaire élémentaire et supérieure
Ouverture d'une pension à laquelle serait annexée une école d'instruction primaire élémentaire et supérieure [...]
Date : 21/06/1836 - N° d’ordre : 1836/15 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Rapport de la commission chargée d'étudier la pétition David
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Date : 26/06/1836 - N° d’ordre : 1836/16 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Projets d'ouvertures ou de prolongement de rues
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Date : 26/06/1836 - N° d’ordre : 1836/17 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réparation à l'église
Clocher, toiture, mur. Feuillet fragmentaire et le nom de l'église n'apparaît pas.
Le sieur Bessières était adjudicataire des travaux. [...]
Date : 26/06/1836 - N° d’ordre : 1836/18 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition relative au chemin qui longe la rive gauche du Lot et se dirigeant de la briqueterie de René Bouyssou au port de Laroque
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Date : 26/06/1836 - N° d’ordre : 1836/19 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Lettre du Frère Hyacinthe, directeur de l'école chrétienne
Il demande que lui soit accordée une somme de 600 francs pour le traitement d'un 4e frère que le grand nombre d'élèves fréquentant cette école a rendu nécessaire. [...]
Date : 26/06/1836 - N° d’ordre : 1836/20 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Rapport de la commission des travaux
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Date : 26/06/1836 - N° d’ordre : 1836/21 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Adresse au Roi relative à l'attentat du 25 juin
Attentat commis le 25 juin 1836 contre Louis Philippe par Louis Alibaud [...]
Date : 26/06/1836 - N° d’ordre : 1836/22 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Célébration des fêtes publiques de juillet
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Date : 16/07/1836 - N° d’ordre : 1836/23 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Création de trois chemins traversant plusieurs communes - Rapport de la commission
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Date : 16/07/1836 - N° d’ordre : 1836/24 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Nouvelles distributions des foires établies à Catus
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Date : 16/07/1836 - N° d’ordre : 1836/25 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Réparations sur un pont
Le feuillet est fragmentaire et le nom du pont n'est pas lisible. [...]
Date : 16/07/1836 - N° d’ordre : 1836/26 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Avantages et inconvénients qui peuvent résulter pour Cahors et les communes voisines, de la création de 12 foires annuelles à Espère
Délibérations reliées dans le désordre (en raison du mauvais état des feuillets)
La date n'est pas certaine.
Mention également des 12 foires de Catus [...]
Date : 26/06/1836 - N° d’ordre : 1836/27 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Projet de classement de chemins
1- Chemin destiné à établir une communication directe de Cahors à Puylaroque par Lalbenque
2- Chemin de Cahors à Castelfranc sur la rive gauche du Lot par Pradines, Douelles, Parnac, Luzech, Albas
3- Chemin de Cahors à Lauzerte par Labastide-Margnac, ?, Saint-Cyprien [...]
Date : 26/06/1836 - N° d’ordre : 1836/28 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Discussion du budget des dépenses de 1837
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Date : 22/08/1836 - N° d’ordre : 1836/29 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Elargissement de rues
M. Caviole, conseiller de préfecture, est nommé commissaire pour procéder à l'enquête qui doit être faite avant de procéder à l'élargissement de quelques rues projetées et non comprises sur le plan d'alignement.
Rue Feydel, rue centrale des Badernes [...]
Date : 25/07/1836 - N° d’ordre : 1836/30 - Cote archive : 1D20 ( 1 ) vue du registre |
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