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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre, de 191 notices
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Titre : Adresse sur la suppression du droit sur la vendange.
Le conseil municipal adopte l'adresse à son Excellence le secrétaire d'Etat, Ministre des finances, concernant la suppression du droit d'octroi sur la vendange. [...]
Date : 06/07/1817 - N° d’ordre : 1817/1 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Pétition du Sieur Gintrand.
Le conseil municipal adopte dans tout son contenu le rapport et l'avis de la commission sur la rectification des limites de l'octroi.
M. Gintrand demande l'affranchissement du droit d'octroi qui pèse sur son habitation et sur son vignoble de Cabessut Haut. Il est compris dans le rayon de l'octroi depuis sa modification par l'ancienne municipalité. [...]
Date : 06/07/1817 - N° d’ordre : 1817/2 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Indemnité réclamée par la veuve Cammas.
Indemnité réclamée par la veuve Cammas à raison de la cession faite par feu son mari pour élargir la voie publique à l'entrée du pont neuf. [...]
Date : 06/07/1817 - N° d’ordre : 1817/3 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Droit perçu par les contributions indirectes sur les piquettes.
Explications sur la définition de piquette et demi vin, comment est fabriquée la piquette.
Il est indiqué que le canton de Cahors compte plus de 3000 propriétaires de vignes. [...]
Date : 06/07/1817 - N° d’ordre : 1817/4 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Création d'une commission pour classement des chemins vicinaux.
La commission examinera quels sont les chemins qui doivent être réparés le plus rapidement et établira un rapport sur la nature des ouvrages propres à les rendre praticables. Projet de règlement pour effectuer les réparations par prestations en nature ou corvée ou par tout autre mode. [...]
Date : 03/08/1817 - N° d’ordre : 1817/5 - Cote archive : 1D18 ( 15 ) vues du registre |
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Titre : Autorisation donnée par le conseil municipal aux religieuses du Sacré Cœur de Jésus et de Marie et aux Sœurs Mirepoises de s'installer légalement dans
Réunion à la suite d'une lettre du 29 juillet écrite au préfet par l'évêque de Cahors.
Les demoiselles de l'école chrétienne sont désignées sous la qualification de Sœurs Mirepoises. Elles rendaient déjà service à la population avant la Révolution. [...]
Date : 03/08/1817 - N° d’ordre : 1817/6 - Cote archive : 1D18 ( 16 ) vues du registre |
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Titre : Constitution d'une commission pour s'occuper des moyens d'approvisionner la ville en grains.
Evaluation des grains qui seront nécessaires d'ici à la récolte de l'année prochaine. [...]
Date : 03/08/1817 - N° d’ordre : 1817/7 - Cote archive : 1D18 ( 17 ) vues du registre |
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Titre : Vendanges.
Le directeur des contributions indirectes, M. [Barante], s'oppose à la suppression du droit d'octroi sur la vendange. [...]
Date : 10/08/1817 - N° d’ordre : 1817/8 - Cote archive : 1D18 ( 18 ) vues du registre |
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Titre : Rayon de l'octroi.
Proposition d'une nouvelle ligne de démarcation de l'octroi (discussion autour du faubourg de Cabessut) [...]
Date : 10/08/1817 - N° d’ordre : 1817/9 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Vendanges.
Rapport de la commission sur la réclamation faite au ministre des finances pour obtenir la suppression de cinquante centimes par hectolitre de vendange portée au nouveau tarif de l'octroi ; et sur les observations faites par le directeur général des contributions indirectes sur cette réclamation. [...]
Date : 17/08/1817 - N° d’ordre : 1817/10 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Piquette.
Réclamation de la commission sur le droit d'entrée que les employés de la régie perçoivent depuis environ deux mois sur la piquette que les propriétaires récoltants font entre dans la ville pour leur propre consommation. [...]
Date : 17/08/1817 - N° d’ordre : 1817/11 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Traitement du contrôleur de l'octroi.
Le traitement du contrôleur en chef de l'octroi doit être fixé annuellement à 1200 francs. [...]
Date : 26/10/1817 - N° d’ordre : 1817/12 - Cote archive : 1D18 ( 38 ) vues du registre |
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Titre : Partage des nominations aux bourses entre la ville et la commission de l'instruction publique.
Fait référence à l'ordonnance royale du 12 mars 1817 sur les bourses dans les collèges royaux. [...]
Date : 26/10/1817 - N° d’ordre : 1817/13 - Cote archive : 1D18 ( 39 ) vues du registre |
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Titre : Fixation de l'entrepôt général pour le vin de la récolte 1817.
Le Directeur des contributions indirectes de Cahors expose qu'il n'a pu percevoir le droit d'entrée sur les vendanges au moment de l'introduction à cause du malheur que la grèle a fait éprouver aux propriétaires. Il propose l'entrepôt général pour le vin de la nouvelle récolte et il va en conséquence faire procéder à l'inventaire. [...]
Date : 26/10/1817 - N° d’ordre : 1817/14 - Cote archive : 1D18 ( 40 ) vues du registre |
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Titre : Commission concernant les casernes.
Une commission devra établir un rapport sur les inconvénients et avantages de procéder aux réparations des bâtiments militaires mis à la charge des communes où ils sont situés.
Dans une lettre du 20 octobre, le préfet indique au maire que les bâtiments de Saint-Géry seront pris en échange de l'ancien séminaire de Cahors affecté au casernement sous la condition que la ville exécutera les réparat [...]
Date : 26/10/1817 - N° d’ordre : 1817/15 - Cote archive : 1D18 ( 41 ) vues du registre |
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Titre : Recouvrement par l'ancien séminaire de sa première destination.
Avec le retour des rois légitimes, les administrateurs du séminaire de ce diocèse ont eu l'espérance de recouvrer l'édifice fondé pour cet objet par le bienheureux Alain de Solminhac et Saint-Vincent de Paul ; leur espoir était d'autant mieux fondé qu'il est resté invendu et que la charte qui a consacré la validité des ventes révolutionnaires ne s'oppose pas à cette restitution. Les administrat [...]
Date : 09/11/1817 - N° d’ordre : 1817/16 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Entretien des casernes.
Conversion des charges que la ville aurait à supporter pour le logement et service des troupes en une somme fixe portée chaque année sur le budget municipal. [...]
Date : 09/11/1817 - N° d’ordre : 1817/17 - Cote archive : 1D18 ( 49 ) vues du registre |
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Titre : Tableau des mendiants de la commune.
A la demande du préfet, le tableau des mendiants de la commune doit être dressé selon un modèle précis par les agents de police. Il sera fait un état séparé des mendiants étrangers à la commune. [...]
Date : 03/08/1817 - N° d’ordre : 1817/18 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Traitement à allouer à M. Capmas instituteur.
M. Capmas est instituteur de l'enseignement mutuel qui vient d'être ouvert à Cahors. [...]
Date : 11/01/1818 - N° d’ordre : 1818/1 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Ateliers de charité en faveur des pauvres de la ville.
Il est demandé aux particuliers qui ont participé à l'emprunt de 100 millions et qui n'ont pas fait abandon de leur cote en faveur du gouvernement, de le faire en faveur des pauvres de la ville employés dans les ateliers de charité. [...]
Date : 11/01/1818 - N° d’ordre : 1818/2 - Cote archive : 1D18 ( 51 ) vues du registre |
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Titre : Nomination d'un ou deux experts à l'effet d'estimer les trois maisons appartenant à la ville et dont le conseil a demandé l'aliénation.
La somme retirée de la vente doit servir aux réparations du local de Saint-Géry donné à la ville pour servir de caserne en remplacement des anciennes casernes rendues su séminaire diocésain, leur destination primitive. [...]
Date : 11/01/1818 - N° d’ordre : 1818/3 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Mme Veuve Carqueray de Beaumont demande une avance pour ouvrir une école d'enseignement mutuel pour les jeunes demoiselles.
Les demoiselles pauvres seront admises gratuitement. [...]
Date : 16/03/1818 - N° d’ordre : 1818/4 - Cote archive : 1D18 ( 54 ) vues du registre |
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Titre : Projet d'établissement d'une fontaine sur la place des Petites Boucheries.
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Date : 16/03/1818 - N° d’ordre : 1818/5 - Cote archive : 1D18 ( 55 ) vues du registre |
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Titre : Projet de construction d'une plateforme au centre la grande place (place royale) ; demande de l'évêque de l'ancien édifice des chanoines réguliers pou
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Date : 16/03/1818 - N° d’ordre : 1818/6 - Cote archive : 1D18 ( 56 ) vues du registre |
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Titre : Examen du plan proposé par l'ingénieur en chef pour la construction d'une plateforme sur la place royale.
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Date : 23/03/1818 - N° d’ordre : 1818/7 - Cote archive : 1D18 ( 57 ) vues du registre |
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Titre : Bâtiment dit des chanoines réguliers : projet de mise à disposition en faveur des demoiselles de l'école chrétienne dite Mirepoises.
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Date : 23/03/1818 - N° d’ordre : 1818/8 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Examen du budget 1819.
Octroi municipal, recettes et dépenses de la ville. [...]
Date : 25/05/1818 - N° d’ordre : 1818/9 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : État des dettes passives de la ville et budget 1819.
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Date : 18/07/1818 - N° d’ordre : 1818/10 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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Titre : Verrerie Valette.
Le sieur Valette demande la réduction de moitié du droit d'octroi sur le charbon de terre qu'il emploie dans son établissement (il est perçu 15 centimes par hectolitre de charbon de terre). [...]
Date : 18/07/1818 - N° d’ordre : 1818/11 - Cote archive : 1D18 ( 107 ) vues du registre |
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Titre : Demande de la veuve Cammas à l'effet d'obtenir la concession de partie de vieux édifice de la préfecture dont elle a été mise en possession.
Mme Veuve Cammas a cédé en 1808 une partie considérable de sa maison qui a servi à l'élargissement de l'avenue du Pont-Neuf. Elle n'a pas reçu entièrement l'indemnité qui lui était due et demande en échange la concession du vieux bâtiment de la préfecture. [...]
Date : 18/07/1818 - N° d’ordre : 1818/12 - Cote archive : 1D18 ( 1 ) vue du registre |
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